Projet Loi de finances 2006 et impact automobile

Bonjour,

Quelques extraits du projet de Loi de finances pour 2006 qui devra être voté d'ici au 30 décembre 2005.
Là encore (rapport à mon post sur les 4x4 et la TVA), l'essentiel des mesures ne concerne que les entreprises. La majorité des particuliers que nous sommes n'est donc pas directement touchée par ces mesures mais elles laissent quand même entrevoir une ligne directrice politique.
Voici donc :

1°/ Les amortissements non déductibles

Aujourd'hui, les véhicules de tourismes sont amortissables en franchise d'impôt dans la limite d'une base de 18.300 euros (TTC pour les distraits, puisque la TVA n'est pas récupérable pour cette catégorie :o ).
La LF 2006 limiterait cette base à 12.300 euros pour tous les véhicules donc le taux de CO2 dépasse 200 grammes par kilomètre. L'impact financier annuel serait donc de 400 euros, sur la base d'un amortissement sur 5 ans et d'un taux d'IS de 33,33%.

Cette démarche s’inscrit dans la démarche générale de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans laquelle la France s’est engagée suite à la Convention des Etats Unis signée en 1992 à Rio de Janeiro, et du protocole de Kyoto.

2°/ La taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVTS)

Pour mémoire, cette taxe annuelle, non déductible de la base d'impôt société, est de 1.130 euros pour les autos de 7cv et moins et de 2.240 euros pour ceux de 8cv et plus.

Les nouvelles dispositions tarifaires, applicables à la TVTS pour la période du 01/10/2005 au 30/09/2006 sont :

a/ Pour tous les véhicules dont la première date de mise en circulation est à compter du 1er Janvier 2006 le barême est le suivant :

2 € par grammes de CO2 pour les véhicules émettant moins de 100 ou 100 grammes de CO2 par kilomètre.
4 € par grammes de CO2 pour les véhicules émettant plus de 100 grammes et moins ou 120 grammes de CO2 par kilomètre.
5 € par grammes de CO2 pour les véhicules émettant plus de 120 grammes et moins ou 140 grammes de CO2 par kilomètre.
10 € par grammes de CO2 pour les véhicules émettant plus de 140 grammes et moins ou 160 grammes de CO2 par kilomètre.
15 € par grammes de CO2 pour les véhicules émettant plus de 160 grammes et moins ou 200 grammes de CO2 par kilomètre.
17 € par grammes de CO2 pour les véhicules émettant plus de 200 grammes et moins ou 250 grammes de CO2 par kilomètre.
19 € par grammes de CO2 pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre.

b/ oour les autres véhicules nous passerions d'une grille à 2 tarifs à une grille à 5 tarifs :

750 € pour les véhicules dont la puissance fiscale est inférieure ou égale à 4 CV
1.400 € pour les véhicules dont la puissance fiscale est comprise entre 5 et 7 CV.
3.000 € pour les véhicules dont la puissance fiscale est comprise entre 8 et 11 CV.
3.600 € pour les véhicules dont la puissance fiscale est comprise entre 12 et 16 CV.
4.500 € pour les véhicules dont la puissance fiscale est supérieure à 16 CV.

3°/ Cartes grises (ici, nous sommes tous concernés )

Instauration d'une taxe additionnelle applicable aux véhicules à forte émission de CO2. Seraient concernés seulement les véhicules mis en circulation à compter du 1 er juin 2004 et ayant fait l’objet d’une réception communautaire et émettant plus de 200 grammes de C02 au km.

Les montants s'élèveraient à :

2 € par gramme de CO2 au kilomètre à partir de 200 grammes
4 € par gramme de CO2 au delà de 250 grammes.

avec une application au 1er janvier 2006 si projet entériné.


Baloo

Ils ont raison les entreprises vont bien et font tellement de benefices qu une taxe supplementaire sera la bienvenue
Et le marche automobile va adore aussi!!!!
L ecologie a bon dos quand meme

Pas totalement d'accord avec toi, Eric, car si jamais rien n'est fait dans ce domaine précis, il ne fera pas bon vivre dans quelques décennies. Maintenant, inciter les entreprises et les citoyens à moins polluer en taxant leurs émissions polluantes n'est qu'une méthode parmi d'autres. Le passé nous a cependant montré à plusieurs reprises que cette méthode était souvent "payante" . Désolé de constater que l'argent est le meilleur des moteurs dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres mais c'est hélàs un fait.
Donc, si rouler en patrol 2.8 ou 3 litres devient un luxe inabordable, les constructeurs trouveront une parade à cette taxation en produisant des moteurs encore moins polluant, ceci pas forcément dans un esprit civique mais à coup sûr pour continuer à écouler leur production.
Sans rentrer dans des considérations trop politiques, je pense toutefois que l'immobilisme dans beaucoup de domaine n'est pas la solution. C'est pourtant, et ta réaction le confirme, beaucoup plus confortable pour les élus soucieux de caresser leurs électeurs dans le sens du poil, parfois au mépris total des responsabilités de décideurs et gourvernants qu'ils ont accepté d'exercer en brigant leur(s) mandat(s).

Baloo, ours polémiste

Alors mon cher baloo, il est evident qu il faut faire quelque chose pour sauver notre planete j en suis largement autant convaincu que toi .mais est ce que cette taxe sera effectivement utilise a des fins ecologiques (rappellons nous de la vignette pour les vieux!) Ma reflexion etait tout simplement de dire encore une fois on taxe les societes qui n ont pas besoin de ca pour la plus part d entre elle et le quidam
Par contre ,je ne sens pas une reelle volonte politique: on a pas les co****les par exemple de mettre la pression sur les etats unis qui sont quand meme les plus gros pollueur de la planete
Un impot de plus pourquoi pas mais explorons d abord toutes les autres sollutions et agissons deja au quotidiens pour l ecologie
Un truc tout bete par exemple ,dans certain quartier de paris on ramasse les poubelles le vendredi soir a 18 heures je te raconte pas les embouteillages!DONC LA POLLUTION :face:
Maintenant concernant la faculte d adaptation des constructeurs automobile a des nouvelles normes de pollution ,je pense qu ils en ont largement les moyens techniques (et financiers)
Le patrol par exemple a augmente de 30% en meme pas 10 ans :pourquoi? plus de profit peut etre ?

Mon cher Eric,

Tu oublies qu'avec mon statut d'administrateur, j'ai la possibilité de te bannir Alors, évite, s'il te plait, de me contredire

Plus sérieusement, puisque ça nous arrive parfois, je n'ai pas non plus pensé ni prétendu que l'argent de cette taxe irait vers le secteur de l'écologie. Je dis simplement que si une taxe existe, elle sera un frein à l'achat, donc à la vente, des voitures les plus polluantes et que ce faisant, les constructeurs qui voudront toujours écouler leurs voitures devront bien trouver le moyen de conserver de l'attractivité à ces modèles, donc développer le R&D dans ce sens.
Par contre, je te rejoins en pensant que ce ne peut pas être la seule piste pour améliorer les choses, ou au moins faire en sorte qu'elles ne cessent d'empirer. Se mettre la tête dans le sable pour ne pas voir la misère, y compris la misère écologique, n'est pas non plus l'unique réponse au problème.

Baloo, ours toujours polémiste

Baloo a écrit:

Mon cher Eric,

Tu oublies qu'avec mon statut d'administrateur, j'ai la possibilité de te bannir Alors, évite, s'il te plait, de me contredire

Bon d accord vive les taxes

Eric et Fanou a écrit:

Baloo a écrit:

Mon cher Eric,

Tu oublies qu'avec mon statut d'administrateur, j'ai la possibilité de te bannir Alors, évite, s'il te plait, de me contredire

Bon d accord vive les taxes

J'aime cette soumission :afro:

quand tu dits "ours polémiste" c'est bien de Victor qu'il s'agit... hein les gars j'ai bien suivi...

Archimed a écrit:

quand tu dits "ours polémiste" c'est bien de Victor qu'il s'agit... hein les gars j'ai bien suivi...

???

Baloo a écrit:

Archimed a écrit:

quand tu dits "ours polémiste" c'est bien de Victor qu'il s'agit... hein les gars j'ai bien suivi...

???

Petite explication de texte pour l ours perdu
PAUL- EMILE VICTOR = POL- EMISTE VICTOR
Et oui c est de la haute voltige merci franck
ca doit venir de la planete ludo

oh le c*n!
tu as osé la faire celle la?
vas te cacher!

je prends une tôle là ou je me trompe........ :|

Ouh lala les gens parlent bien ici et en plus il ont l'air cultivés j'sais pas si je vais être à la hauteur mais en attendant c'est trés drôle à lire
Bravo messieurs :D :D

ou ais p'tete! mais je viens de prendre une tôle quand meme!

obelix a écrit:

Ouh lala les gens parlent bien ici et en plus il ont l'air cultivés j'sais pas si je vais être à la hauteur mais en attendant c'est trés drôle à lire
Bravo messieurs :D :D

Salut Obélix et bienvenue à toi

Pas pour les blondes tout ça !!!