4x4 et fiscalité

Bonjour,

Il s'agit ici d'un petit rappel des règles applicables en matière de déduction de la TVA sur nos véhicules.

Tout d'abord, ces propos n'intéresseront que les personnes ou sociétés assujetties à la TVA (artisans, commerçants, certaines professions libérales).

Ensuite, l'article 230 du CGI (Code Général des Impôts pour les bienheureux ignorants) : "La taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les biens et services que les assujettis à cette taxe acquièrent ou qu'ils se livrent à eux-mêmes n'est déductible que si ces biens et services sont nécessaires à l'exploitation."(extrait).

En clair et en décodé, ça signifie qu'un assujeti à la TVA ne pourra la déduire sur un achat que si l'objet de cet achat est cohérent avec son activité. Par exemple, un pharmacien qui achèterait pour son officine un poste à souder ne pourrait pas récupérer la TVA sur cet achat (sauf à ce qu'il puisse démontrer qu'il a utilisé ce poste pour fabriquer des étagères servant à ranger ses médicaments). Par contre, un commerçant qui acquiert une auto pour effectuer ses livraisons et/ou ses achats est totalement en droit de récupérer la TVA sur cette acquisition, à un détail près : il faut que le véhicule en question ne soit pas un véhicule destiné aux transports de personnes. Sont donc notamment exclus les véhicules particuliers (mention VP sur la carte grise), y compris nos chers 4x4 à banquette arrière. A contrario, les véhicules utilitaires sont elligibles.

Se pose maintenant la question des autos à la limite des 2 catégories : je pense ici aux pick up avec ou sans cabine. Et bien l'amiguïté a été récemment levée par l'Assemblée Nationale et la réponse Martin du 8 mars 2005 dont voici la reproduction :
TVA - Exclusions et restrictions du droit à déduction - Véhicules « 4 x 4 pick-up »
A titre de règle pratique, les véhicules « 4x4 pick-up » pourvus d'une simple cabine, c'est à dire ne comportant que deux sièges ou une banquette, ou comprenant une simple cabine approfondie dans laquelle sont placés, outre les sièges ou la banquette avant, des strapontins destinés à faire l'objet d'un usage occasionnel, ouvrent droit à déduction. En revanche, les autres véhicules « 4x4 pick-up », qui comportent quatre à cinq places assises hors strapontins (notamment ceux rangés dans la catégorie des véhicules dits à double cabine), sont exclus du droit à déduction.
Rép. Martin : AN 8-3-2005 p. 2431 n° 54973 : BF 5/05 inf. 469

Là, la réponse du législateur est suffisamment claire pour se passer de commentaire.

Pour l'aspirine, c'est toujours dans l'armoire à pharmacie, derrière la porte des WC :)

Baloo, ours fiscaliste

PS : pour être complet, certaines professions peuvent expressément déduire la TVA liées aux véhicules de tourisme. Tel est le cas pour les loueurs, les auto-écoles, les taxis ...